Dernière mise à jour : 2 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Les Petits Sacs entre WORLD WIDE SELLER LIFE, entreprise individuelle dont le siège est situé 140 chemin de la Costière, 06000 Nice (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son panier.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des sacs à dos, cartables et accessoires scolaires destinés aux enfants. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l'image et le produit livré. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande devient définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Expédition : les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Délai de livraison : 4 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué dès le départ du colis.
Retard : un dépassement ponctuel des délais indicatifs peut résulter d'un retard du transporteur. Si le colis n'est pas livré dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la commande, le Client peut demander le remboursement intégral en écrivant via la page contact.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si le Vendeur ne livre pas après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
Article 7 — Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception. En cas de colis abîmé ou de produit cassé, il est demandé de le signaler via la page contact dans un délai de 48 heures suivant la réception, photographies du colis et du produit à l'appui. Ce signalement rapide permet d'ouvrir un dossier auprès du transporteur tant que la réclamation est recevable.
Ce délai est une modalité pratique de traitement et ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l'article 8.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, et bénéficie d'une dispense de preuve du défaut pendant 24 mois.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision via la page contact avant l'expiration du délai.
Retour : le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, complet et non utilisé, de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut manipuler le produit comme il l'aurait fait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard des dépréciations résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Remboursement : le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après récupération du bien ou fourniture par le Client d'une preuve d'expédition.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.